Les diagnostics immobiliers

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Louer son bien à un étudiant : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers sont indispensables et doivent être obligatoirement réalisés avant la mise en location d’une maison ou d’un appartement étudiant. Ces diagnostics informent sur l’état du bien, sur sa nature et sur les risques potentiels qu’il comporte pour la santé du futur occupant. Les diagnostics immobiliers répondent donc à trois principaux objectifs :
• La protection des personnes
• La protection des biens et de l’environnement
• La sécurisation des transactions

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un bien à un étudiant

Concernant la location, trois diagnostics doivent être obligatoirement fournis dans « le Dossier de Diagnostics Techniques ». Le propriétaire le présentera ensuite à l’étudiant locataire lors de la signature du bail.
Le DPE location : obligatoire depuis le 1er juillet 2007, il informera le futur locataire sur les dépenses en énergie de l’appartement et sur son degré d’isolation thermique. Il est bon de savoir que l’impact du résultat du « DPE » sur la valeur des biens et sur les prix à la location est de plus en plus important. En effet, les consommateurs et en tout particulier les étudiants sont de plus en plus attentifs à leur empreinte énergétique et aux coûts liés à l’énergie.

Le Diagnostic immobilier location plomb : obligatoire depuis le 12 août 2008, le certificat de conformité est aussi appelé « Constat de risque d’exposition au plomb » (CREP). Il vise à identifier les éléments susceptibles de contenir du plomb. Pour cela, le diagnostiqueur effectue les mesures nécessaires pour en déterminer la présence ou non et note l’état de conservation des matériaux le cas échéant.

Le Diagnostic location ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) : il indique si le logement se situe ou non dans un endroit à risques. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2006. L’ERNMT est le seul diagnostic obligatoire pour la location ne nécessitant pas de certifications professionnelles pour sa réalisation. Le propriétaire a donc le choix entre le réaliser lui-même ou confier la prestation à un diagnostiqueur immobilier. Cependant, pour vous protéger nous vous conseillons de faire réaliser cet État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques par un professionnel, couvert par une responsabilité civile professionnelle.

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Bientôt de nouveaux diagnostics pour la location étudiante

La « Loi Alur » de Mars 2014 prévoit l’ajout de trois diagnostics obligatoires au « DDT location », les diagnostics gaz, électricité et amiante (le DDT Location devra comporter «  une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante).
Toutefois, même sans caractère obligatoire pour le moment, (les décrets d’application sont attendus au printemps 2016) ces diagnostics sont impératifs pour assurer la sécurité des étudiants louant vos biens immobiliers.

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